Déposée le 24 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mon reseau immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPI domicilié(e) Le Lancaster – Parc d'activités Aéroport, 455 rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 55 AVENUE CLÉMENT ADER, MONTPELLIER AGGLOMÉRATION - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque Mon reseau immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPI, SAS - Le Lancaster – Parc d'activités Aéroport, 455 rue Alfred Sauvy - 34470 - PEROLS - France
CABINET BREV&SUD - 55 AVENUE CLÉMENT ADER, MONTPELLIER AGGLOMÉRATION - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667721 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Inscription le 13 décembre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°690892 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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